Nos diagnostics immobiliers obligatoires
Certifié LCP n°3421 pour le DPE, l'amiante, le plomb, le gaz et l'électricité — D2M Diagnostic réalise aussi vos ERP et mesurages Carrez / Boutin, dans un seul rendez-vous, pour votre vente ou votre location.
| Diagnostic | Concerne | Validité vente | Validité location |
|---|---|---|---|
| DPE | Tous les biens | 10 ans | 10 ans |
| Amiante | Permis de construire avant le 01/07/1997 | Illimitée si absence* | Non exigé à la location |
| Plomb (CREP) | Construction avant le 01/01/1949 | 1 an si plomb détecté* | 6 ans si plomb détecté* |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans | 6 ans |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans | 6 ans |
| ERP | Tous les biens | 6 mois | 6 mois |
| Mesurage Carrez / Boutin | Copropriété (vente) / location | Illimitée sauf travaux | Illimitée sauf travaux |
* Illimitée si absence de matériau amianté ou de plomb détecté au moment du diagnostic ; à jour de la réglementation en vigueur. Ces durées sont indicatives — votre devis précise les diagnostics réellement nécessaires pour votre bien.
DPE — Diagnostic de Performance Énergétique
Le DPE évalue la consommation d'énergie du logement et son impact en émissions de gaz à effet de serre, avec un classement de A (très performant) à G (passoire thermique). Il est obligatoire pour toute vente ou mise en location, et doit être annexé à la promesse de vente ou au bail. Depuis la réforme de 2021, il est opposable : ses résultats engagent votre responsabilité.
Diagnostic Amiante
Ce diagnostic recherche la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante, dont l'usage a été interdit en France en 1997. Il est obligatoire pour toute vente d'un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. En cas de présence d'amiante, des préconisations de gestion ou de travaux vous sont remises pour protéger les occupants.
Plomb (CREP) — Constat de Risque d'Exposition au Plomb
Le CREP détecte la présence de plomb dans les revêtements (peintures notamment) des logements construits avant le 1er janvier 1949. Le plomb présente un risque grave d'intoxication (saturnisme), en particulier pour les enfants et les femmes enceintes. Ce diagnostic est obligatoire pour la vente et la location de biens concernés.
Diagnostic Gaz
Ce diagnostic contrôle l'état des installations intérieures de gaz naturel ou de GPL de plus de 15 ans : tuyauterie fixe, robinets, ventilation, raccordement des appareils. Il vise à prévenir les risques d'incendie, d'explosion et d'intoxication au monoxyde de carbone, et est obligatoire pour la vente et la location.
Diagnostic Électricité
L'état de l'installation intérieure électrique vérifie la conformité et la sécurité des installations de plus de 15 ans : tableau électrique, mise à la terre, protection différentielle, état des matériels. Il prévient les risques d'électrocution et d'incendie d'origine électrique, et est obligatoire pour la vente et la location.
ERP — État des Risques et Pollutions
L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels (inondation, mouvement de terrain, sismicité), miniers, technologiques, ainsi que des pollutions des sols connues au niveau de la parcelle. Ce document réglementaire, établi à partir des données officielles de la commune, est obligatoire pour toute transaction immobilière, quel que soit le bien.
Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin
Le mesurage Loi Carrez indique la superficie exacte de la partie privative d'un lot de copropriété vendu (hors murs, marches, gaines...) ; il évite tout litige sur la surface annoncée, sous peine de nullité ou de réduction du prix de vente. Le mesurage Loi Boutin s'applique lui aux locations et calcule la surface habitable réelle du logement.
Les questions qu'on nous pose le plus souvent
Des réponses claires sur vos obligations, avant de nous contacter.
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un bien immobilier ?
Le DPE, l'amiante (si permis de construire avant le 1er juillet 1997), le plomb/CREP (si construction avant 1949), l'état des installations gaz et électricité (si elles ont plus de 15 ans), l'ERP, et le mesurage loi Carrez pour les biens en copropriété. L'ensemble forme le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), annexé à la promesse de vente.
Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un bien ?
Le DPE, le plomb si applicable, l'état des installations gaz et électricité (si plus de 15 ans), l'ERP, et le mesurage loi Boutin pour connaître la surface habitable réelle. L'amiante n'est en revanche pas exigé pour une simple mise en location d'un logement individuel.
Combien de temps un DPE est-il valable ?
10 ans, aussi bien pour une vente que pour une location. Il doit en revanche être refait si le logement a fait l'objet de travaux modifiant significativement sa performance énergétique.
Le diagnostic amiante concerne-t-il tous les logements ?
Non. Il ne concerne que les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Les constructions plus récentes ne sont pas soumises à cette obligation.
Faut-il refaire les diagnostics gaz et électricité à chaque vente ?
Pas systématiquement. Ces diagnostics ne concernent que les installations de plus de 15 ans, et restent valables 3 ans pour une vente (6 ans pour une location) : un diagnostic déjà réalisé peut donc encore être utilisable si sa date de validité n'est pas dépassée.
À quoi sert le mesurage loi Carrez ou loi Boutin ?
La loi Carrez garantit la superficie exacte d'un lot de copropriété vendu ; en cas d'erreur de plus de 5 %, l'acquéreur peut demander une réduction du prix. La loi Boutin s'applique aux locations et détermine la surface habitable réelle du logement.
Dois-je être présent lors du rendez-vous de diagnostic ?
C'est recommandé, ou à défaut de vous faire représenter (agence, gestionnaire). Cela facilite l'accès à toutes les pièces du logement et permet de répondre directement à vos questions sur place.
Sous quel délai D2M Diagnostic intervient-il et livre-t-il le rapport ?
Intervention sous 24h et rapport livré sous 48h après la visite, pour ne pas retarder votre vente ou votre location.
Que risque-t-on si un diagnostic obligatoire manque au moment de la vente ?
L'absence d'un diagnostic obligatoire peut retarder la signature de l'acte, exposer le vendeur à un recours de l'acquéreur, voire engager sa responsabilité en cas de sinistre lié à un risque non signalé. Mieux vaut anticiper avec un dossier complet dès le début de la transaction.
Un doute sur les diagnostics nécessaires pour votre bien ?
Décrivez-nous votre projet, nous vous indiquons précisément ce qui est obligatoire — devis gratuit sous 24h.